Conditions générales de vente

Version du 12 novembre 2026.

1. Vendeur

TOMOE CONSEIL, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 922 269 493, dont le siège social est situé 7 rue Théophile Gautier, 92200 Neuilly-sur-Seine. TVA intracommunautaire : FR85922269493. Contact : contact@trottimap.fr.

2. Produit

App Trottimap. Accès personnel à l'app web Trottimap (trottimap.com/app), sans limite de durée, valable pour un seul téléphone avec l'adresse email de la commande. Pour un achat dans l'app iPhone ou dans l'app Android, voir l'article 5. Les mises à jour sont incluses (voir article 9). Les clients ayant acheté avant le 24 octobre 2026 conservent en plus l'accès à la carte Trottimap dans Google My Maps, dans sa version du 17 octobre 2026, qui n'est plus mise à jour.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. App Trottimap : 2,99 €. Il s'agit d'un paiement unique, sans abonnement.

4. Commande et paiement

Pour un achat sur le site, le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire de Stripe. L'accès à l'app est attribué à l'adresse email saisie lors du paiement.

5. Achat dans l'app iPhone ou Android

Cet article s'applique quand l'accès est acheté dans l'app iPhone, sur l'App Store, ou dans l'app Android, sur Google Play. L'accès se débloque par un achat unique dans l'app, sans abonnement. C'est Apple, sur iPhone, ou Google, sur Android, qui encaisse le paiement et affiche le prix, qui varie selon le pays : en France, 2,99 €. Aucune adresse email n'est demandée pour cet achat.

L'accès est personnel : il est valable pour l'identifiant Apple ou le compte Google qui a acheté. Le partage familial n'est pas activé. Le bouton « Restaurer mes achats », sur l'écran de déblocage de l'app, permet de retrouver son accès, par exemple après une réinstallation.

Apple et Google gèrent les remboursements, chacun selon ses règles : le client les demande à Apple ou à Google. Les clients du site peuvent aussi se connecter dans l'app iPhone ou Android avec l'adresse email de leur achat, avec « Déjà client ? ». L'accès reste alors valable pour un seul téléphone.

6. Livraison

Pour un achat sur le site, le lien de l'app est envoyé par email dans les minutes qui suivent le paiement. Le client s'y connecte avec l'adresse email de la commande, à l'aide d'un code reçu par email. En cas de non-réception, le client vérifie ses courriers indésirables, puis écrit à contact@trottimap.fr.

7. Licence d'utilisation

L'app est destinée à un usage personnel et familial. L'accès est personnel, valable pour un seul téléphone par achat sur le site (pour un achat dans l'app iPhone, voir article 5), et ne peut être ni cédé, ni partagé, ni revendu. Toute tentative de partage de l'accès entraîne la suppression de l'accès, sans remboursement.

8. Droit de rétractation

L'accès à l'app constitue un contenu numérique fourni dès le paiement. En validant sa commande, le client demande sa fourniture immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation. Pour un achat dans l'app iPhone ou Android, le droit de rétractation et les remboursements suivent les règles d'Apple ou de Google (voir article 5).

9. Mises à jour de l'app

Trottimap enrichit et corrige régulièrement l'app : nouveaux lieux, fermetures, informations pratiques. Ces mises à jour sont incluses dans le prix, sans abonnement ni supplément. Leur fréquence et leur contenu ne font l'objet d'aucun engagement.

10. Informations sur les lieux

Les lieux ont été vérifiés en septembre 2026. Horaires, tarifs et conditions d'accès relèvent des établissements et peuvent changer : le client vérifie les informations auprès du lieu avant sa visite. La responsabilité de TOMOE CONSEIL ne peut être engagée en cas de fermeture ou de modification d'un lieu.

11. Services de cartographie

Le bouton « Y aller » ouvre l'itinéraire dans l'application de cartographie du téléphone, par exemple Google Maps. Le fond de carte de l'app utilise OpenFreeMap et les données OpenStreetMap. Ces services sont fournis par des tiers ; si l'un d'eux changeait, TOMOE CONSEIL proposerait une solution équivalente.

12. Données personnelles

Voir la page Confidentialité.

13. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.